La société Gaspart établit la présente politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.gaspart.eu de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par la société Gaspart.

A ce titre, la société Gaspart détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des utilisateurs. La société Gaspart s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


Article 1. Traitement des données personnelles


L’utilisation du site par les utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société Gaspart, en sa qualité de responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de la société Gaspart, sera conforme à la loi et au règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par la société Gaspart via une procédure automatisée et/ou un formulaire d’inscription à la newsletter.


Article 2. Données personnelles susceptibles d’être traitées


L’utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que la société Gaspart recueille et traite, selon les modalités et principes décrits, les données à caractère personnel suivantes :

  • Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques à savoir le nom, le prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, le numéro de TVA, nom de la société et adresse email et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.
  • En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont : l’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation ainsi que l’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultée sur le Site, notamment l’URL et le temps de navigation.


Article 3. Usage des informations collectées


Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’utilisateur et sont les suivantes :

  • Assurer l’exécution des services proposé et convenus sur le site
  • Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés ;
  • Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelle après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du Traitement ;
  • Répondre aux questions de l’Utilisateur ;
  • Réaliser des statistiques afin d’améliorer le site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement ;
  • Améliorer la qualité du site et des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement
  • Permettre une meilleure identification des centres d’intérêts de l’Utilisateur.


Article 4. Droit applicable et juridiction compétente


La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de la Société Gaspart.


Article 5. Contact


Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement via l’adresse suivante : info@gaspart.eu